\u00c0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Lis\u00e9e,<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9dio-canne (sic) s’obstine \u00e0 parler de \u00ab\u00a0clause grand-p\u00e8re\u00a0\u00bb alors que je sermonne depuis longtemps les journalistes \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019appellation \u00ab clause grand-p\u00e8re \u00bb est une traduction de l\u2019am\u00e9ricain grandfather clause<\/em>. Cette derni\u00e8re employ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis apr\u00e8s la guerre de S\u00e9cession, n\u2019avait rien \u00e0 voir avec le maintien de droits acquis. Elle visait, au contraire, \u00e0 priver les citoyens noirs du droit de vote. En effet, pour \u00eatre \u00e9lecteur, il fallait prouver que l’on avait un grand-p\u00e8re qui avait eu ce droit. Vu que tous les noirs avaient eu des grands-p\u00e8res esclaves, ils \u00e9taient priv\u00e9s du droit de vote.<\/p>\n\n\n\n Pour se r\u00e9f\u00e9rer dans une loi<\/strong> \u00e0 la reconnaissance, ou au maintien de droits ou de privil\u00e8ges acquis aux termes de la loi ant\u00e9rieure, on parle d\u2019une \u00ab disposition<\/strong> transitoire \u00bb<\/strong>. Ainsi, les tavernes \u00e9taient interdites aux femmes dans le pass\u00e9. Lorsque la loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e dans les ann\u00e9es 1970 pour leur permettre d\u2019y avoir acc\u00e8s, les tavernes existantes ont pu continuer de n\u2019accueillir que des hommes en vertu d\u2019une disposition transitoire, en somme la reconnaissance d\u2019un droit acquis pour les taverniers.<\/p>\n\n\n\n Pour se r\u00e9f\u00e9rer au maintien de ces droits ou privil\u00e8ges acquis aux termes d’un contrat ant\u00e9rieur<\/strong>, notamment une convention collective, on parle d\u2019une \u00ab clause<\/strong> transitoire \u00bb<\/strong>. Ainsi, avec l\u2019arriv\u00e9e des c\u00e9geps, qui ont succ\u00e9d\u00e9 au cours classique, certains religieux qui n\u2019avaient pas les dipl\u00f4mes requis par la nouvelle institution, purent demeurer en fonction en vertu de cette clause, un droit acquis.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 retenir : disposition transitoire dans une loi et clause transitoire dans un contrat, notamment dans une convention collective.<\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7ois Brunet, membre de l’Asulf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Lis\u00e9e, R\u00e9dio-canne (sic) s’obstine \u00e0 parler de \u00ab\u00a0clause grand-p\u00e8re\u00a0\u00bb alors que je sermonne depuis longtemps les journalistes \u00e0 ce sujet. L\u2019appellation \u00ab clause grand-p\u00e8re \u00bb est une traduction de l\u2019am\u00e9ricain grandfather clause. Cette derni\u00e8re employ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis apr\u00e8s la guerre de S\u00e9cession, n\u2019avait rien \u00e0 voir avec le maintien de droits acquis. Elle visait, au contraire,…<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-12616","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n