À Monsieur Jean-François Lisée,
Rédio-canne (sic) s’obstine à parler de « clause grand-père » alors que je sermonne depuis longtemps les journalistes à ce sujet.
L’appellation « clause grand-père » est une traduction de l’américain grandfather clause. Cette dernière employée aux États-Unis après la guerre de Sécession, n’avait rien à voir avec le maintien de droits acquis. Elle visait, au contraire, à priver les citoyens noirs du droit de vote. En effet, pour être électeur, il fallait prouver que l’on avait un grand-père qui avait eu ce droit. Vu que tous les noirs avaient eu des grands-pères esclaves, ils étaient privés du droit de vote.
Pour se référer dans une loi à la reconnaissance, ou au maintien de droits ou de privilèges acquis aux termes de la loi antérieure, on parle d’une « disposition transitoire ». Ainsi, les tavernes étaient interdites aux femmes dans le passé. Lorsque la loi a été modifiée dans les années 1970 pour leur permettre d’y avoir accès, les tavernes existantes ont pu continuer de n’accueillir que des hommes en vertu d’une disposition transitoire, en somme la reconnaissance d’un droit acquis pour les taverniers.
Pour se référer au maintien de ces droits ou privilèges acquis aux termes d’un contrat antérieur, notamment une convention collective, on parle d’une « clause transitoire ». Ainsi, avec l’arrivée des cégeps, qui ont succédé au cours classique, certains religieux qui n’avaient pas les diplômes requis par la nouvelle institution, purent demeurer en fonction en vertu de cette clause, un droit acquis.
À retenir : disposition transitoire dans une loi et clause transitoire dans un contrat, notamment dans une convention collective.
François Brunet, membre de l’Asulf