Selon Le Grand Robert de la langue française, le mot « juridiction » signifie, d’une part, « pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir » et, d’autre part, « tribunal, ensemble des tribunaux de même catégorie, de même degré ». On entend aussi par « juridiction » le tribunal même devant lequel une affaire est portée.
En revanche, en anglais, le terme jurisdiction recouvre un champ sémantique plus vaste que « juridiction » en français : il s’entend du pouvoir d’agir dans un certain domaine, judiciaire ou non, alors qu’en français, « juridiction » ne s’emploie que dans le domaine judiciaire (sauf comme métaphore ainsi que dans la langue littéraire, mais cet emploi est considéré comme vieilli).
C’est donc sous l’influence de l’anglais que le mot « juridiction » est utilisé au Québec dans le sens de « compétence ».
Emplois fautifs | Emplois corrects |
Les États-Unis contestent une décision prise par la juridiction de La Haye. | |
La partie déboutée par une juridiction inférieure peut présenter une demande d’autorisation d’appel. | |
Toute cour de juridiction criminelle est compétente pour juger un acte criminel. | |
La santé et l’éducation sont des domaines de juridiction provinciale. | La santé et l’éducation sont des domaines qui relèvent de la compétence des provinces. |
Les écoles primaires et secondaires sont sous la juridiction du ministère de l’Éducation. | Les écoles primaires et secondaires sont sous l’autorité du ministère de l’Éducation. |
Ce problème n’est pas sous la juridiction du ministère de la Santé et des Services sociaux. | Ce problème n’est pas du ressort du ministère de la Santé et des Services sociaux. |
Sources | Termium (Clefs du français pratique) De Villers, Marie-Éva. Multidictionnaire de la langue française. Éditions Québec-Amérique inc. 6e éd. 2015 |
Date | Mai 2021 |
